MENTIONS LÉGALES

Les règles édictées dans ce document lient toutes personnes physiques ou morales (ci-après désignées par “l’Utilisateur”) accédant au site internet https://provider.freestyle.abbott/fr-fr/ (ci-après désigné par le “Site”) à Abbott France – 40/48 rue d’Arcueil – CP 10457 – 94593 Rungis Cedex, propriétaire et éditeur du Site. L’accès au Site et son utilisation par l’Utilisateur sont soumis aux Conditions Générales et Spécifiques décrites ci-après, aux lois en vigueur concernant l’utilisation générale d’internet, aux dispositions réglementaires concernant les industries de Santé et plus généralement au respect de toutes les lois applicables.

Abbott France se réserve la possibilité, compte tenu des évolutions permanentes du réseau internet, de modifier, à tout moment et sans préavis, les conditions d’utilisation (ajout ou retrait) proposées sur le Site. Abbott France se réserve le droit de modifier ou faire modifier, de supprimer ou faire supprimer, à tout moment et sans préavis, les informations présentes sur le Site. L’accès au Site est destiné aux professionnels de santé exerçant leur activité en France.

Le fait d’accéder au Site et à ses informations, implique l’acceptation sans réserve de l’intégralité des Conditions Générales et Spécifiques.

I. Conditions Générales 

  1. Abbott France a développé ce Site afin de mettre à disposition des professionnels de santé des informations portant sur le diabète traité par insuline et sur sa gamme de lecteurs de glycémie FreeStyle.

  2. Le site ne présente que les produits commercialisés par Abbott France sur le marché français. Les informations contenues dans le Site sont à l’usage des résidents en France. Les autres pays peuvent avoir une réglementation différente. Les pratiques médicales peuvent nécessiter des références différentes ou informations additionnelles. Par conséquent, les informations figurant sur ce Site peuvent ne pas être appropriées en dehors de la France.

  3. Le Site est édité et exclusivement financé par Abbott France. Le Site n’accueille aucune publicité extérieure. Tous les produits, logiciels et marques présentés sur le Site sont la propriété d’Abbott France. Toutes les informations contenues sur les sites Internet d’Abbott France ne constituent en aucune façon une offre de contracter, ni une offre d’achat ou de vente, sauf mention contraire.

  4. Abbott France s’efforce de présenter sur le Site des informations précises, fiables et régulièrement mises à jour. Abbott France s’efforce de contrôler la véracité des informations et de maintenir le Site à jour. Cependant, aucune garantie n’est apportée concernant l’exactitude, la précision, la mise à jour ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site. En particulier, les caractéristiques des produits présentés, les textes et les photographies ne sont fournis qu’à titre indicatif et n’ont aucune valeur contractuelle. Abbott France ne pourra être tenue responsable à quelque titre que ce soit en cas de dommage allégué ou avéré résultant, directement ou indirectement, de la consultation ou de l’utilisation de ces informations. Le Site peut contenir des informations médicales ou de santé publique. Ces informations ne sauraient en aucun cas être utilisées en remplacement de l’avis d’un médecin ou de tout autre spécialiste de la santé dans le cadre d’un diagnostic médical ou d’une prescription médicale.
    Le Site peut reproduire des opinions formulées par des experts et susceptibles d’intéresser les Utilisateurs. De tels avis ou opinions d’experts peuvent également être accessibles au moyen de liens hypertextes. Ces informations désignées comme constituant des opinions d’experts ne doivent être regardées que comme l’expression des opinions des experts dont elles émanent. De telles informations représentent uniquement l’opinion de l’expert consulté, et pas nécessairement l’opinion d’Abbott France. Les experts susvisés ne sont pas des salariés d’Abbott France. Si de telles informations venaient à se révéler inexactes ou incomplètes, ou porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits des Utilisateurs ou de tiers, la responsabilité d’Abbott France ne saurait être engagée sur quelque fondement que ce soit.

  5. L’ensemble des informations contenues dans le Site (incluant la présentation, les noms de domaine, les textes, données, graphismes, logos, animations, vidéos et sons) est protégé par des droits de propriété intellectuelle, sauf indication contraire expresse. L’Utilisateur est autorisé à recopier ces informations pour un usage exclusivement personnel et privé, sous réserve de conserver toutes les mentions relatives aux droits de reproduction et de propriété intellectuelle qui s’y rapportent. Il est interdit de modifier, distribuer, transmettre, ré-adresser, réutiliser ou utiliser les informations du Site pour un usage public ou commercial sans l’accord écrit préalable d’Abbott France. Toute autre utilisation est soumise à l’accord préalable de la Direction de la communication d’Abbott France et devra se faire sans dénaturation, modification ou altération de quelque manière que ce soit. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon. Abbott France se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle. Abbott France ne peut garantir d’aucune façon que l’utilisation des informations et données du Site ne puisse constituer une violation des droits de certains tiers non affiliés à Abbott France.

  6. L’accès au Site et au contenu du Site et l’utilisation des informations présentées sur le Site s’effectuent aux seuls risques de l’Utilisateur. Abbott France décline toute responsabilité pour les dommages qui pourraient intervenir sur l’équipement matériel et logiciel de l’Utilisateur en raison de l’accès au Site, de l’utilisation ou de la copie des informations présentées sur le Site (incluant les textes, données, graphismes, logos, animations, vidéos et sons).

  7. Abbott France ne vérifie pas ni n’exerce de contrôle sur le contenu des sites Internet reliés au Site et ne saurait être tenu responsable de leur contenu. L’accès de l’Utilisateur aux pages extérieures du Site se fait sous sa seule et unique responsabilité. En tout état de cause, Abbott France n’est aucunement responsable de l’indisponibilité de tels sites.

  8. Aucun lien hypertexte pointant vers le Site de Abbott France ou sur l’une quelconque de ses pages ou de ses éléments, ne pourra être installé sans autorisation préalable et écrite d’Abbott France. Abbott France ne dispose d’aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers qui demeurent totalement indépendants. De surcroît, l’existence d’un lien entre le Site et un site tiers ne signifie en aucun cas qu’Abbott France approuve à quelque titre que ce soit le contenu de ce site et a fortiori l’usage qui pourrait en être fait.

  9. Si des données à caractère personnel sont collectées lors de la visite du Site, Abbott France s’engage à en respecter le caractère confidentiel. Abbott France peut confier à un prestataire la gestion des données relatives aux Utilisateurs de son Site Internet. Dans ce cas, le prestataire est lié à Abbott France par un accord spécifique relatif au traitement des données qu’il met en œuvre pour le compte d’Abbott France. Le prestataire est autorisé à n’utiliser les données qu’aux seules fins fixées par Abbott France. Pendant votre visite, certaines données sont recueillies automatiquement à l’aide de cookies. Pour en savoir plus sur la manière dont Abbott France utilise les cookies, veuillez consulter notre Politique en matière de cookies.
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    40/48 rue d’Arcueil
    CP 10457
    94593 Rungis Cedex
    France
    OU par courrier électronique en cliquant sur le lien suivant : Formulaire de contact DPO

  10. Il est techniquement impossible de fournir le Site exempt de tout défaut et Abbott France ne peut s’y engager ; des défauts peuvent conduire à l’indisponibilité temporaire du Site ; et le fonctionnement du Site peut être affecté par des événements et/ou des éléments qu’Abbott France ne contrôle pas tels que les moyens de communication entre vous et Abbott France disponibles sur le Site. Abbott France et/ou ses prestataires pourra(ont), à tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du Site pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations et/ou des modifications sur le Site. Abbott France n’est pas responsable des conséquences de toute modification, suspension ou interruption du Site notamment sur les plateformes qui ne sont pas la propriété d’Abbott France.

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II. Conditions Spécifiques

Accès réservé aux Professionnels de santé

L’accès au Site https://provider.freestyle.abbott/fr-fr/ est réservé aux professionnels de santé résidants et exerçants en France. Ce Site permet aux professionnels de santé d’accéder à des ressources complémentaires sur les lecteurs de glycémie de la gamme FreeStyle ainsi qu’à des outils pour leurs patients diabétiques ou leur pratique clinique. 

Il sera demandé aux professionnels de santé de remplir avec exactitude et de manière complète un formulaire d’inscription en y renseignant leur numéro d’inscription à l’ordre professionnel auquel ils appartiennent.

Abbott France se réserve le droit de refuser, sans justification aucune, l’accès au Site à tout Utilisateur qui ne répondrait pas aux critères de qualification d’une profession de santé. De même, Abbott France se réserve le droit d’annuler tout identifiant et/ou mot de passe existant, sans en aviser l’Utilisateur et sans fournir de justificatif.

Les informations détenues par Abbott France sur l’Utilisateur sont traitées en conformité avec la réglementation applicable au traitement de données personnelles et, en particulier avec le Règlement européen sur la protection des données personnelles du 27 avril 2016 et la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.

Conformément à cette réglementation, vous bénéficiez d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression des données vous concernant. Vous bénéficiez également d’un droit à la portabilité des données et d’un droit à la limitation du traitement.

Vous pouvez exercer ces droits, en adressant un courrier à l’adresse suivante :

Abbott Diabetes Care
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94593 Rungis Cedex
OU par courrier électronique en cliquant sur le lien suivant : Formulaire de contact DPO

Abbott France ne sera responsable que du contenu du Site et non pas de l’utilisation qui pourrait en être faite. Abbott France est à l’écoute de tous commentaires éventuels sur son Site. Pour toute suggestion, veuillez remplir le formulaire de contact du Site. 

 

III. Informations Abbott France


Abbott France S.A.S.
Abbott Diabetes Care
40/48 rue d’Arcueil
CP 10457
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602 950 206 RCS Créteil

TVA FR 62 602 950 206 – Code APE : 741 J

Contact courrier électronique : utilisez le lien suivant : Info-Abbott
Directeur de publication : Philippe Emery, Président d’Abbott France.
Hébergeur du site : Amazon Web Service


IV – Service Clients et contacts


Pour toute question relative à ce site internet, vous pouvez contacter ABBOTT à l’adresse suivante :

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OU par courrier électronique : utilisez le lien suivant : Info-Abbott

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INSTIT2303ADC1620 - Mars 2022 | ADC-50037v1.

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